« Oui je le veux » qu’est-ce que ça implique ?
Évidemment, lorsque les gens se marient, c’est avec la conviction que ce sera pour la vie alors, ils ne pensent pas nécessairement aux implications financières qui viennent avec le fameux « Oui je le veux ».
Par contre, certains mariages se solderont malheureusement par un divorce.
Lorsque nos clients viennent nous rencontrer au moment d’une séparation ou d’un divorce, certains sont surpris d’apprendre qu’ils doivent partager leurs biens avec leur époux ou leur épouse. Certains autres se demandent s’ils doivent partager des actions détenues dans une compagnie, des immeubles à revenus, leur fonds de pension ou des investissements accumulés durant le mariage avec leur époux ou leur épouse.
Nous croyons donc qu’il est important que tous puissent comprendre les impacts financiers du mariage et ce que cela peut impliquer en cas de divorce éventuel.
La liberté de tester est un principe bien connu en droit québécois depuis 1774 et ce principe est respecté et appliqué par les tribunaux. En effet, le droit québécois reconnaît le droit au testateur de décider entièrement de la dévolution de ses biens, c’est-à-dire, de la manière dont il souhaite le faire ainsi que du choix de ses héritiers, quels qu’ils soient. Ainsi, ce n’est que dans certains cas spécifiques que les tribunaux accepteront d’intervenir et d’invalider le testament d’un défunt.
Nous abordons donc ci-dessous les principes généraux applicables.