Date d’entrée en vigueur : 25 avril 2025

1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de Fourcand, Tremblay, Kissel, Plante S.E.N.C.R.L. (ci-après « FTKP », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels, tel que défini dans la section Définition des renseignements personnels ci-dessous. Plus précisément, l’objectif de la présente Politique est d’expliquer comment et à quelles fins FTKP recueille, utilise, partage ou traite autrement vos renseignements personnels et comment nous préservons la confidentialité de ces renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web accessible à https://ftkpavocats.com (« Site Web »), retenez nos services juridiques, postulez à une opportunité professionnelle ou communiquez avec nous en personne, par téléphone ou par le biais de notre Formulaire de contact électronique.

2. Définition des « renseignements personnels »

Dans la présente Politique, les « renseignements personnels » désignent, de manière générale, tout renseignement qui peut être utilisé, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour identifier une personne. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou toute autre coordonnée. Les renseignements personnels peuvent aussi inclure d’autres types de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier à titre personnel. Les renseignements personnels anonymisés ne sont pas considérés comme des renseignements personnels s’il est raisonnable dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier un individu directement ou indirectement.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dépendent de la nature de vos interactions avec FTKP (par exemple, si vous visitez notre Site Web, retenez nos services juridiques, ou postulez à une opportunité professionnelle). Ci-dessous est une description des renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet dans le cadre de nos interactions avec vous.

a. Renseignements recueillis directement auprès de nos clients et candidats

Clients. L’énumération suivante décrit les renseignements que vous pouvez être appelés à nous fournir directement lorsque vous retenez nos services juridiques (par exemple, vos coordonnées) et toute autre information pertinente dont nous avons besoin pour gérer votre dossier, tel qu’autorisé par la loi. Nous pouvons également solliciter de l’information similaire à propos des membres de votre famille si celle-ci est pertinente pour traiter votre dossier et conformément à la loi applicable.

Coordonnées, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre adresse résidentielle, et votre numéro de téléphone.
Renseignements démographiques, y compris vos origines ethniques, votre religion, votre date de naissance, votre nationalité, votre état civil, votre numéro d’assurance sociale et des copies de documents émis par le gouvernement (copie de permis de conduire, de certificats de naissance et de mariage ou de contrats, de passeport, de visa, etc.).
Renseignements sur l’éducation et l’emploi, y compris votre niveau d’éducation et vos antécédents professionnels.
Renseignements ou documents concernant votre conjoint et les membres de votre famille, y compris qui est votre conjoint ou qui fait partie de votre famille, des détails sur votre relation avec votre conjoint et/ou chaque membre de votre famille, des copies de correspondances écrites avec votre conjoint et/ou les membres de votre famille, des photos de couple ou de famille et les certificats de naissance des membres de la famille concernés.
Renseignements financiers, y compris des détails sur votre historique et vos habitudes financières, vos relevés bancaires et financiers (pour les individus et les organisations, le cas échéant), vos numéros de cartes de crédit, vos actifs financiers (valeur des propriétés possédées, valeur nette estimée, revenu annuel, etc.) et vos déclarations de revenus.
Renseignements sur votre santé, y compris l’historique de vos consultations ou traitements médicaux ainsi que vos diagnostics pertinents (physiques ou psychologiques).
Autres renseignements, documents ou matériel électronique que vous nous fournissez pour aider FTKP à vous représenter efficacement.

Veuillez noter que, dans la mesure du possible, nous obtiendrons le consentement requis pour traiter les renseignements personnels d’une personne directement auprès de cette personne (tels que nos clients). Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne (y compris des parties adverses et d’autres personnes impliquées dans les procédures judiciaires, tels que votre conjoint ou des membres de votre famille), vous reconnaissez avoir obtenu, avant de soumettre ces renseignements, le consentement ou l’autorisation nécessaire pour nous permettre de les recueillir, de les utiliser et de les divulguer aux fins énoncées dans la présente Politique, ou vous reconnaissez que leur collecte, leur utilisation et leur divulgation sont autorisées par la loi applicable. Nous présumons toutefois que les parents ou tuteurs légaux sont autorisés à fournir des renseignements personnels concernant des enfants de moins de 14 ans.

Candidats. La liste suivante décrit les renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vos postulez à une opportunité professionnelle chez FTKP.

Coordonnées, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone.
Renseignements professionnels, y compris les informations figurant dans votre CV et votre lettre de présentation, vos expériences professionnelles, votre parcours scolaire et les coordonnées de vos références.

En outre, nous pouvons prendre des notes à votre sujet en fonction des renseignements contenus dans votre candidature et lors de tout entretien d’embauche, ou de toute autre interaction que nous pourrions avoir avec vous dans le cadre de l’évaluation de votre candidature.

b. Renseignements recueillis auprès des tiers à propos de nos clients et candidats

Clients. Dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services juridiques et conformément à la loi applicable, nous pouvons être amenés à recueillir des informations sur nos clients et d’autres individus impliqués dans les procédures judiciaires (tels que leur conjoint ou des membres de leur famille) auprès de tiers. Ces tiers peuvent être des professionnels de la santé (psychologues, travailleurs sociaux, représentants du Directeur de la protection de la jeunesse, médecins, etc.), des conseillers financiers, des agents immobiliers, des notaires et des enseignants à qui il est demandé de fournir des documents spécifiques, tel qu’un rapport d’expertise dans le cadre de procédures judiciaires.

Candidats. Nous pouvons recevoir des informations sur votre parcours professionnel et vos expériences de la part de tiers si vous postulez à une offre d’emploi chez FTKP via une plateforme tierce (par exemple, LinkedIn ou Indeed) ou si nous contactons les références que vous nous avez fournies dans le cadre de l’évaluation de votre candidature.

c. Renseignements recueillis à propos des visiteurs de notre Site Web

Coordonnées, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et tous autres renseignements que vous pourriez nous fournir en utilisant notre Formulaire de contact.
Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre Site Web grâce à des technologies telles que les témoins et les pixels. Les renseignements techniques que nous recueillons lorsque vous visitez notre Site Web comprennent des renseignements sur l’appareil que vous utilisez, y compris (le cas échéant) votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, la date et l’heure de votre visite, les pages du Site Web que vous avez visitées et les URL de référence d’où vous venez. Consultez la section Témoins ci-dessous pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les témoins pour collecter vos informations personnelles.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins telles que la prestation de services juridiques à nos clients, la gestion de notre Site Web et l’évaluation des candidatures que nous recevons concernant une opportunité professionnelle chez FTKP. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir nos services. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour gérer nos logiciels et nos fichiers en ligne et vous offrir nos services juridiques. Cela peut inclure, entre autres, fournir des conseils juridiques, assurer la prévention des conflits d’intérêts, garantir l’exécution d’obligations légales, assurer la prestation de services juridiques, permettre l’émission de factures et gérer le recouvrement et le traitement des paiements.
Gestion de notre Site Web. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour gérer et faciliter l’utilisation de notre Site Web lorsque vous le visitez ou y accédez, ce qui peut inclure l’utilisation de témoins et d’autres technologies similaires. Consultez la section Témoins ci-dessous pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les témoins.
Communiquer avec vous. Si vous nous contactez pour nous poser une question ou nous demander des renseignements, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous répondre. De temps à autre, nous pouvons également vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser (telles que des invitations à des événements), mais vous pouvez toujours retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux, notamment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous.
Évaluation de votre candidature. Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature à une opportunité professionnelle chez FTKP lorsque nous examinons et répondons à votre candidature et que nous évaluons votre aptitude aux opportunités de carrière actuelles et futures.

À d’autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige, par exemple pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits de FTKP ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres ententes, ou pour détecter, prévenir et enquêter des activités suspectes, non autorisées, frauduleuses, illégales ou illicites.

5. Comment partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers aux fins décrites ci-dessous, avec votre consentement, ou lorsque requis ou autorisé par la loi et/ou en fonction de nos obligations professionnelles.

Services juridiques. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des tiers afin de fournir à nos clients des services juridiques, notamment dans le cadre de procédures judiciaires, y compris lors de la résolution de litiges, lors de l’arbitrage ou de la médiation. Ces tiers peuvent inclure des parties adverses (y compris des conjoints ou des membres de la famille), des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, les tribunaux, des juges, des arbitres, d’autres décideurs et des experts.
Fournisseurs de services. Nous pouvons transférer ou mettre à disposition vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour fournir des services tels que le soutien informatique, l’hébergement de Site Web, le soutien à la facturation, le stockage de données, l’assistance marketing, la comptabilité et la tenue de livres (y compris la gestion des reçus), le recouvrement des paiements et l’analyse de données.
Exigences légales et de conformité. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à une organisation à des fins d’enquête sur une infraction à la loi ou de détection, de répression ou de prévention de la fraude, ou tel que requis ou autorisé par la loi canadienne ou autre loi applicable ou procédure judiciaire. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de recours légaux et pour enquêter ou prévenir une perte ou un préjudice réel ou suspecté à des personnes ou à des biens.
Transactions commerciales. Nous pouvons partager des renseignements personnels pour faciliter ou permettre toute transaction commerciale ou d’entreprise impliquant FTKP dans la mesure où la loi applicable le permet.

Il convient de noter qu’au sein de FTKP, notre personnel peut avoir accès, en tout ou en partie, à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour l’accomplissement de leurs tâches.

6. Transferts transfrontaliers

Certains de nos affiliés et fournisseurs de services sont basés à l’extérieur du Québec et/ou du Canada, y compris aux États-Unis. Leur traitement de vos renseignements personnels impliquera donc un transfert de renseignements à l’extérieur du Québec et/ou du Canada. Les organisations basées à l’extérieur du Canada peuvent ne pas être soumises à des lois sur la protection de la vie privée qui vous offrent les mêmes droits et protections qu’au Canada. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une juridiction autre que votre juridiction de résidence, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans cette juridiction.

7. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

En vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables dans la région où vous résidez, vous pouvez bénéficier des droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions limitées prévues par ces lois :

Droit à l’information. Vous avez le droit de nous poser des questions sur le traitement de vos renseignements personnels, incluant des questions relatives aux catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de FTKP et sur la période de conservation applicable.
Droit d’accès. Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, dans l’affirmative, vous pouvez demander l’accès à ces renseignements personnels. En fonction des lois applicables dans la région où vous résidez, vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous communiquer (et à un tiers, le cas échéant) les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de corriger tout renseignement personnel que vous jugez incorrect ou équivoque et de compléter tout renseignement que vous jugez incomplet.
Droit de retirer son consentement. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels dans la mesure où la loi et nos obligations contractuelles le permettent. Toutefois, vous comprenez que, dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de nos produits et services.

Pour exercer vos droits en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité de la personne souhaitant exercer ses droits à la confidentialité.

8. Témoins

Nous utilisons des témoins, des balises web (y compris les pixels) et des technologies de même nature sur notre Site Web qui collectent automatiquement certaines informations vous concernant.

Un témoin est un petit élément de données que notre Site Web envoie au navigateur d’un utilisateur. Ce témoin peut ensuite être stocké sur son disque dur afin que nous puissions reconnaître son ordinateur ou son appareil lors de sa prochaine visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse de la réception d’un témoin ou pour qu’il n’accepte pas certains témoins. Cependant, si vous refusez les témoins de notre Site Web, vous risquez de ne pas pouvoir profiter de toutes ses fonctionnalités.

Nous pouvons faire appel à un tiers tel que Google Analytics pour nous aider à recueillir et analyser des informations sur les sections visitées du Site Web (telles que les pages les plus consultées, le temps passé, les termes de recherche et autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le Site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer l’extension de navigateur disponible via le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics via les liens suivants :

9. Rétention

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Toutefois, nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires en matière de conservation d’informations ou de dossiers.

10. Mesures de sécurité

Nous protégeons et sauvegardons vos renseignements personnels en utilisant des mesures physiques, électroniques et procédurales appropriées au volume et à la sensibilité des renseignements, aux fins auxquelles ils sont destinés et au format dans lequel ils sont conservés, y compris des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements contre la perte et le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Plus précisément, nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, représentants et prestataires de services tout au long du cycle de vie des renseignements et qui limitent leur accès selon les renseignements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;
Des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes en vigueur pour protéger les renseignements personnels;
Lorsque les renseignements sont recueillis ou stockés en format électronique, des sauvegardes techniques comme le cryptage, les pare-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et des mesures semblables;
Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour surveiller la conformité de FTKP aux lois applicables en matière de protection des données;
Les procédures de réception, d’enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les pratiques de FTKP en matière de traitement de l’information; et
Des protections contractuelles pour garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

Si vous avez des raisons de penser que des renseignements personnels ont été compromis ou consultés, utilisés ou divulgués de manière illégale, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous.

11. Mises à jour de la présente Politique

La présente Politique est en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus et peut être modifiée de temps à autre à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de revoir périodiquement la présente Politique, car elle peut être mise à jour ou révisée de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la Politique révisée sur notre Site Web avec un préavis suffisant.

12. Contactez-nous

Pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection des données et de la vie privée, ou la présente Politique, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par écrit à l’adresse suivante : info@ftkpavocats.com.